C-26, r. 186.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Article 1 Versions de la disposition

2018-07-26

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et modalités de délivrance d’un permis d’orthophoniste de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec nécessaires pour donner effet à l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des orthophonistes conclu par l’Ordre avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé de la France.

Décision OPQ 2018-216, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2018-07-26

1. Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions et modalités de délivrance d’un permis d’orthophoniste de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec nécessaires pour donner effet à l’arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des orthophonistes conclu par l’Ordre avec la ministre des Affaires sociales et de la Santé de la France.

Décision OPQ 2018-216, a. 1.